Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Association Jules Bourgeois – Pompianges
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Centre d’Action Sociale – Service de la Vie Associative 45 rue Aimé Ramond – 11000 Carcassonne
Numéro  SIRET :10140974600019
Email de contact : jules.pompianges@gmail.com
Téléphone : +33 6 74 02 28 21
Directeur de la publication : Landry Bourgeois, Président(e) de l’association.

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’association Jules Bourgeois – Pompianges, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données

  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : jules.pompianges@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Données collectées : nom , prénoms , email, téléphone
Durée de conservation :  3 ans pour les contacts, 10 ans pour les données comptables
Base légale du traitement : consentement de l’utilisateur et/ou intérêt légitime de l’association

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.