Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/06/2026

L’association Jules Bourgeois – Pompianges attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Association Jules Bourgeois – 

Siège social : Centre d’Action Sociale – Service de la Vie Associative 45 rue Aimé Ramond – 11000 Carcassonne
Numéro  SIRET :10140974600019
Email de contact : jules.pompianges@gmail.com
Téléphone : +33 6 74 02 28 21
Directeur de la publication : Landry Bourgeois, Président(e) de l’association.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jules.pompianges@gmail.com.

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet du message, contenu du message ;

  • via l’inscription à la newsletter : adresse e-mail, et éventuellement nom et prénom ;

  • via les dons en ligne : identité, coordonnées, informations nécessaires au traitement du don et à la gestion administrative et comptable ;

  • via la navigation sur le site : données techniques, adresse IP, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • gérer votre inscription et l’envoi de la newsletter ;

  • traiter les dons en ligne et assurer leur suivi ;

  • améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience, le cas échéant ;

  • respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et administratives.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données réalisés sur ce site reposent sur les bases légales suivantes :

  • votre consentement pour l’inscription à la newsletter et, le cas échéant, pour certains cookies ;

  • l’intérêt légitime de l’association pour répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;

  • l’exécution d’une opération de don pour le traitement des dons en ligne ;

  • le respect d’obligations légales pour la gestion administrative, comptable et fiscale.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement :

  • aux personnes habilitées au sein de l’association ;

  • aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site, l’envoi des communications ou le traitement des dons, lorsque cela est nécessaire.

Nous veillons à ce que ces prestataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée limitée :

  • formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage éventuel pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;

  • newsletter : jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement ;

  • dons : pendant la durée nécessaire au traitement du don et selon les obligations légales applicables ;

  • cookies et traceurs : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable et selon vos choix de consentement.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : [adresse e-mail RGPD] ou à l’adresse postale du siège social.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Newsletter

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

Nous ne vous adresserons pas de communications commerciales sans votre accord préalable.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux ou de publicité sont utilisés, ils ne seront déposés qu’après votre consentement lorsque la réglementation l’exige.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau ou l’outil de gestion mis à votre disposition sur le site.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page.